Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOHELYS
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Bohelys.
Vendeur : A C – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bohelys
Adresse : 76400 Épreville, France
SIREN : 794 330 647
TVA intracommunautaire : FR34 794330647
E-mail : bohelysmode@gmail.com
2. Produits
Bohelys commercialise notamment des bijoux, sacs et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande implique l'obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes, tarifs et délais estimatifs de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison exacte et complète.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Bohelys de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Bohelys, produit défectueux ou non conforme.
Les produits retournés doivent être complets et ne doivent pas avoir été utilisés au-delà des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment concernant le remboursement des frais de livraison standard initiaux.
7.1 COLIS NON RÉCLAMÉ, ADRESSE ERRONÉE OU INCOMPLÈTE
Lorsqu’un colis est retourné à Bohelys en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée par le client, ou parce que le colis n’a pas été retiré dans les délais impartis au point relais, Bohelys pourra procéder à une nouvelle expédition à la demande du client.
Les frais liés à cette nouvelle expédition seront à la charge du client et devront être réglés avant la réexpédition du colis.
En cas de demande de remboursement plutôt que de réexpédition, celle-ci sera traitée conformément aux dispositions légales applicables et à notre politique de retour et de remboursement.
8. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Bohelys à l'adresse bohelysmode@gmail.com.
Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, s'appliquent conformément à la législation française.
9. Responsabilité
Bohelys ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d'utilisation éventuellement indiquées sur les fiches produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Bohelys à l'adresse : bohelysmode@gmail.com.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Bohelys afin de rechercher une solution amiable.
En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bohelys, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.